Les démarches à effectuer

● La grossesse doit être déclarée auprès de la sécurité sociale et auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans les 14 premières semaines (fin du troisième mois).
Ce délai est à respecter pour ne pas perdre vos droits aux prestations familiales.

● La femme peut bénéficier de l’Assurance maternité, si elle est assurée.
Cela lui assure le remboursement total des frais d’hospitalisation et de soins de surveillance de la grossesse dans un établissement public ou dans une clinique privée agréée.

● La femme a droit à un congé maternité ou d’adoption dont la durée varie selon le nombre d’enfants.
Il est de 16 semaines pour les deux premiers enfants (6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal).
La femme doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Un certificat médical mentionnant la date de début et le terme prévu de la grossesse doit être fourni à l’employeur.
La femme perçoit lors de son congé maternité, une indemnité journalière de l’assurance maternité (84% du salaire journalier de base).

Les femmes doivent effectuer sept examens médicaux obligatoires remboursés à 100% par la sécurité sociale : le premier doit être fait avant la fin du troisième mois de grossesse, puis tous les mois. Ces examens doivent être faits par une sage-femme ou un médecin. Ils peuvent aussi être effectués dans un centre de PMI (Protection Maternelle et Infantile).

  • Mise en ligne le 25 mai 2005
  • Dernière modification le 29 juin 2005