Le viol

Au regard de la loi, le viol est un crime et la plus grave des agressions sexuelles.
Notre corps nous appartient et personne n’a le droit de le toucher sans notre consentement.
Les victimes de viol ne sont pas que des femmes, mais aussi des hommes ou des enfants.
Les tentatives de viol sont également punissables. Assister à un viol revient à être complice et est également puni la loi.
Dénoncer un viol peut être est une démarche extrêmement pénible. Il est fondamental d’en parler, même longtemps après, mais il y a des risques médicaux à écarter d’urgence : éventualité de grossesse et de contamination par MST, Sida.

DEFINITION

► Le viol se définit comme " tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise " (art 222-23 du NCP).
Autrement dit, un viol est constitué dès qu’il y a rapport sexuel sans consentement.
► Le viol désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale (sodomie) ou orale (fellation) ou pénétration sexuelle par la main ou des objets.
► La tentative de viol est aussi punissable.

REPRESSION

Principe : Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.

Circonstances aggravantes :

La peine encourue pourra aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle dans certaines circonstances (art 222-24 du NCP) :

Lorsque le viol a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

- Lorsqu’il est commis sur un mineur de moins de 15 ans.
- Lorsqu’il est commis sur une personne particulièrement vulnérable (très jeune, malade, infirme, enceinte...). Cet état doit être apparent ou connu de l’agresseur.
- Lorsqu’il s’agit d’inceste (l’agresseur est alors un des parents mais il peut aussi s’agir d’un oncle, du second mari de la mère...)
- Lorsqu’il est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions : directeur du centre d’accueil où la victime était placée (cass crim.3 mai 1989, droit pénal 1990, n°52).
- Lorsque le viol est commis en réunion (par exemple, les tournantes).
- Lorsqu’il est commis avec usage ou menace d’une arme.

Le viol est puni de trente ans de réclusion criminelle lorsqu’il a entraîné la mort de la victime(art 222-25 du NCP) et de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’il est précédé, accompagné, ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie(art 222-26 du NCP).

  • Mise en ligne le 25 mai 2005
  • Dernière modification le 22 juin 2005